{"id":440,"date":"2017-02-23T16:54:20","date_gmt":"2017-02-23T21:54:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chooseyourvoice.ca\/?page_id=440\/"},"modified":"2021-05-13T13:51:25","modified_gmt":"2021-05-13T17:51:25","slug":"modalites-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chooseyourvoice.ca\/fr\/modalites-dutilisation\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION<\/h3>\n\n\n\n

Votre utilisation du pr\u00e9sent site Web (le \u00ab site Web \u00bb) confirme que vous, et toute entit\u00e9 au nom de laquelle vous agissez, acceptez les modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (les \u00ab modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb). Si vous n\u2019acceptez pas de vous conformer auxdites modalit\u00e9s, n\u2019utilisez pas ce site Web. Finissons-en avec L\u2019antis\u00e9mitisme sans tarder – FAST (\u00ab FAST \u00bb) se r\u00e9serve le droit de modifier, en entier ou en partie, les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, en tout temps et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion. Toutes les modifications entreront en vigueur au moment o\u00f9 elles seront affich\u00e9es sur le site Web. Veuillez v\u00e9rifier fr\u00e9quemment si les modalit\u00e9s d\u2019utilisation ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 jour en v\u00e9rifiant la date de la \u00ab Derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb en haut du pr\u00e9sent document. Votre utilisation continue du pr\u00e9sent site Web apr\u00e8s la publication de telles modifications constitue votre acceptation desdites modifications.<\/p>\n\n\n\n

LICENCE LIMIT\u00c9E<\/h3>\n\n\n\n

Vous disposez d\u2019une licence limit\u00e9e, non exclusive et r\u00e9vocable, vous permettant d\u2019afficher sur votre ordinateur et d\u2019imprimer le contenu du site Web \u00e0 des fins informatives seulement, d\u2019enregistrer un produit et de fournir des renseignements sur la garantie par l\u2019entremise du site Web, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Aucune autre utilisation n\u2019est permise et aucun autre droit ne vous est accord\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

Le site Web, y compris son contenu et logiciel, appartient \u00e0 FAST et \u00e0 ses filiales et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois canadiennes et \u00e9trang\u00e8res et les trait\u00e9s en mati\u00e8re de protection des droits d\u2019auteur, marques de commerce et autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles. Aucun \u00e9l\u00e9ment du contenu et du logiciel ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, affich\u00e9, modifi\u00e9, distribu\u00e9, publi\u00e9 ou transmis, de quelque fa\u00e7on que ce soit, pour une utilisation commerciale ou toute autre utilisation qui n\u2019est pas express\u00e9ment permise dans les pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation, sans avoir d\u2019abord obtenu le consentement explicite \u00e9crit de FAST. Il vous est interdit d\u2019afficher ou d\u2019utiliser de toute autre fa\u00e7on l\u2019un ou l\u2019autre des logos, noms de produit, noms de service, ic\u00f4nes ou autres marques de commerce figurant sur le site Web sans avoir d\u2019abord obtenu le consentement explicite \u00e9crit de FAST et\/ou de ses filiales.<\/p>\n\n\n\n

SOUMISSIONS VIA LE SITE WEB DE FAST<\/h3>\n\n\n\n

FAST ne d\u00e9sire pas recevoir de renseignements personnels ou priv\u00e9s de votre part par l\u2019entremise de son site Web. Veuillez noter que tout renseignement ou contenu envoy\u00e9 \u00e0 FAST sera consid\u00e9r\u00e9 comme n\u2019\u00e9tant PAS confidentiel. En envoyant \u00e0 FAST des renseignements ou du contenu, vous accordez \u00e0 FAST une licence irr\u00e9vocable et inconditionnelle pour l\u2019utilisation, la reproduction, l\u2019affichage, l\u2019ex\u00e9cution, la modification, la publication, la transmission et la distribution de ce contenu ou des renseignements, et vous reconnaissez \u00e9galement que FAST est libre d\u2019utiliser les id\u00e9es, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui envoyez \u00e0 toutes fins.<\/p>\n\n\n\n

Tous les renseignements personnels que FAST collecte sur son site Web sont assujettis \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9<\/u>, laquelle est incorpor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

RENONCIATION<\/h3>\n\n\n\n

LE PR\u00c9SENT SITE WEB, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S\u2019Y LIMITER, SON CONTENU ET LOGICIEL, EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab SUIVANT SA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CE QUI COMPREND SANS EN EXCLURE D\u2019AUTRES, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE LA CONVENANCE \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, OU CELLES D\u00c9COULANT D\u2019UNE CONDUITE HABITUELLE OU PRATIQUE COMMERCIALE. SANS LIMITER LA PORT\u00c9E DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, FAST NE FAIT AUCUNE D\u00c9CLARATION ET RIEN NE GARANTIT QUE LE PR\u00c9SENT SITE WEB SERA ACCESSIBLE, COMPLET, EXACT, ACTUEL, S\u00c9CURITAIRE, LIBRE DE CONTREFA\u00c7ONS, SANS ERREUR, VIRUS OU AUTRE \u00c9L\u00c9MENT DOMMAGEABLE, FIABLE OU ININTERROMPU. Vous convenez que si vous d\u00e9cidez de vous fier \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des conseils, opinions, d\u00e9clarations ou autres renseignements fournis sur ou via le site Web, vous le faites \u00e0 vos propres risques. FAST peut apporter des modifications aux renseignements, ainsi qu\u2019aux articles, produits, programmes, services et prix (le cas \u00e9ch\u00e9ant) d\u00e9crits sur le site Web en tout temps sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n

LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PR\u00c9SENT SITE WEB EST MIS \u00c0 VOTRE DISPOSITION POUR VOTRE CONVENANCE. VOUS RECONNAISSEZ QU\u2019EN AUCUN CAS \u00ab FAST \u00bb NI AUCUNE DE SES FILIALES NE POURRONT \u00caTRE TENUES RESPONSABLES D\u2019AUCUNE PERTE NI D\u2019AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S\u2019Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONS\u00c9CUTIF (CE QUI INCLUT SANS S\u2019Y RESTREINDRE LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS OU D\u2019ACHALANDAGE, LES DOMMAGES OCCASIONN\u00c9S \u00c0 VOTRE SYST\u00c8ME INFORMATIQUE ET LA PERTE DE DONN\u00c9ES) IMPUTABLE AU PR\u00c9SENT SITE WEB OU \u00c0 TOUT SITE WEB AUQUEL IL EST LI\u00c9. SANS LIMITER LA G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9 DE CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, L\u2019OBLIGATION MAXIMALE DE FAST ET DE SES FILIALES EN CE QUI A TRAIT AU PR\u00c9SENT SITE WEB N\u2019EXC\u00c9DERA JAMAIS LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAY\u00c9 POUR ACC\u00c9DER AU SITE WEB EN QUESTION OU L\u2019UTILISER.<\/p>\n\n\n\n

CES LIMITATIONS S\u2019APPLIQUERONT PEU IMPORTE LA CAUSE D\u2019ACTION, QU\u2019ELLE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE (CE QUI INCLUT UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU LA VIOLATION D\u2019UNE CLAUSE FONDAMENTALE) OU D\u00c9LICTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), OU FOND\u00c9E EN DROIT OU EN \u00c9QUIT\u00c9.<\/p>\n\n\n\n

SITES LI\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs liens figurant sur le site Web vous feront quitter le site Web de FAST situ\u00e9. Les sites Web li\u00e9s ne sont pas sous le contr\u00f4le de FAST et FAST n\u2019est pas responsable du contenu des sites li\u00e9s ni de tout lien contenu dans un site li\u00e9, ni de tout changement ou toute mise \u00e0 jour de tels sites. L\u2019inclusion sur le pr\u00e9sent site Web de tout lien ne suppose pas que FAST cautionne le site. Si vous d\u00e9cidez de visiter un site li\u00e9, vous le faites \u00e0 vos propres risques.<\/p>\n\n\n\n

CHOIX DE LA LOI APPLICABLE<\/h3>\n\n\n\n

Vous convenez que toutes les questions relatives au site Web sont r\u00e9gies par les lois de la Province d\u2019Ontario et par les lois f\u00e9d\u00e9rales pertinentes du Canada, sans \u00e9gard aux principes r\u00e9gissant les conflits de lois, et vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces lois applicables. Tout litige sera r\u00e9gl\u00e9 par les tribunaux situ\u00e9s dans la cit\u00e9 de Toronto, dans la Province d\u2019Ontario, bien que cela n\u2019emp\u00eache aucunement FAST de demander des injonctions et des r\u00e9parations dans d\u2019autres territoires de comp\u00e9tence en vue de mettre fin \u00e0 la violation des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n

Les modalit\u00e9s constituent l\u2019entente indivisible entre vous et FAST en ce qui concerne l\u2019objet des modalit\u00e9s. Si, pour une raison ou une autre, un tribunal d\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente d\u00e9termine qu\u2019une disposition ou partie d\u2019une disposition des modalit\u00e9s est inex\u00e9cutable, cette disposition sera appliqu\u00e9e dans toute la mesure permise en vue de se conformer aux intentions initiales des modalit\u00e9s et le reste demeurera pleinement en vigueur. Le d\u00e9faut de FAST d\u2019appliquer ou de faire ex\u00e9cuter strictement toute disposition des conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 une disposition ou \u00e0 un droit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION Votre utilisation du pr\u00e9sent site Web (le \u00ab site Web \u00bb) confirme que vous, et toute entit\u00e9 au nom de laquelle vous agissez, acceptez les modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous (les \u00ab modalit\u00e9s d\u2019utilisation \u00bb). Si vous n\u2019acceptez pas de vous conformer auxdites modalit\u00e9s, n\u2019utilisez pas ce site Web. 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